CLUB ROYAL DES OFFICIERS DU REGIMENT DES GUIDES

Association Sans But Lucratif N°153947

(N° d'entreprise: 409.243.394)

constitué en date du 29 mai 1947 par un acte passé devant Maître Marcel Van den Bergen, alors notaire à Etterbeek

(Statuts coordonnés à la suite des modifications approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2023)

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - L'association est dénommée : « Club des Officiers du Régiment des Guides », anciennement « Club des Officiers du Premier Guides ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social.

Article 2 - Le siège social de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il est situé rue d'Arlon, n° 32 à 1000 Bruxelles. Il ne pourra être transféré en tout autre endroit que par une décision de l'organe d'administration et seulement à l'unanimité des voix, les deux tiers au moins des administrateurs étant présents ou représentés.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE II : BUT

Article 4 - Le Club des Officiers du Régiment des Guides a pour but principal :
a) de permettre à ses membres de former entre eux un cercle de réunion et d'agrément, d'y entretenir entre eux les liens d'amitié et de camaraderie régimentaire et de perpétuer les traditions des Guides ;

b) de permettre aux Guides, le jour où ils tiendraient garnison à Bruxelles, de trouver les locaux nécessaires à l'installation du mess des officiers, contenant tous souvenirs qui y ont été conservés.

A cette fin, l'association peut notamment organiser tout événement ou activité au profit de ses membres et de leurs relations et destiné à promouvoir les valeurs qu'elle défend. De manière générale, l'association peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son but et de nature à favoriser la réalisation des fins désintéressées qu'elle poursuit.

TITRE III : MEMBRES

Article 5 - L'association se compose de membres effectifs parmi lesquels des membres d'honneur et de membres adhérents, parmi lesquels des membres affiliés.
Peuvent être admis en qualité de membres d'honneur : les anciens chefs de corps du Premier Régiment de Guides, du Régiment des Guides et du Eerste Regiment Jagers te Paard/Gidsen ainsi que les anciens Présidents de la présente Association.
Peuvent être admis en qualité de membres effectifs : les officiers des cadres actifs, de réserve ou retraités ou honoraires, servant ou ayant servi comme officiers :
-  au Premier Régiment de Guides d'avant mai mil neuf cent quarante ;
-  au « First Belgian Armoured Car Squadron » ;
-  au Premier Régiment Blindé « Cavalerie » ;
-  au Premier Régiment de Guides, reformé en mil neuf cent quarante-six ;
-  au Régiment des Guides, entre mil neuf cent nonante-quatre et deux mil trois ;
-  à l'Eskadron Gidsen, depuis deux mil trois ;
-  à la Musique Royale des Guides.
Peuvent également être admis en qualité de membres effectifs :
- les officiers du cadre actif, de réserve ou retraités ou honoraires, servant ou ayant servi comme officiers dans une unité de cavalerie belge d'active, ayant sollicité et obtenu cette qualité auprès de l'organe d'administration sous le parrainage de deux membres d'honneur ou effectifs et s'étant engagés à mettre en œuvre, à défendre et à promouvoir les valeurs du Club ;
- les membres adhérents ayant fait preuve pendant plusieurs années de leur attachement au Club et de leur engagement particulier à mettre en œuvre, à défendre et à promouvoir les valeurs du Club  et ayant fait l'objet d'une recommandation en ce sens de deux membres d'honneur ou effectifs.
Peuvent être admis en qualité de membres adhérents : les personnes ayant sollicité et obtenu cette qualité auprès de l'organe d'administration sous le patronage de deux membres d'honneur ou effectifs.Peuvent être admis en qualité de membres affiliés : les conjoints et enfants descendant en ligne directe d'un membre effectif et les veuves et veufs de membres effectifs, ayant sollicité et obtenu cette qualité auprès de l'organe d'administration sous le patronage de deux membres d'honneur ou effectifs.

Les membres effectifs jouissent seuls de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents statuts. Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre. Les membres adhérents disposent des mêmes droits et obligations que les membres effectifs à l'exception du droit de participer à l'assemblée générale et à l'organe d'administration. Toutefois l'organe d'administration peutdécider que les membres affiliés ne participent pas à certaines activités du Club. Toute référence faite aux membres dans les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur de l'association sans qu'il soit apporté d'autre précision vise l'ensemble des membres effectifs et adhérents.

Article 6 - Toute personne qui désire devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. La décision d'admission ou de refus est prise souverainement par l'organe d'administration. Elle ne doit pas être motivée.

Article 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission à l'organde d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Mention de cet objet doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts, aux lois de l'honneur ou à la bienséance.

Article 8 - Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou les ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni requérir aucun relevé de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 - L'organe d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres dans lequel sont consignées les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres, et ce endéans les huit jours de la connaissance de la décision par le conseil.
Ce registre peut être consulté, sans déplacement, par tous les membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviendront des date et heure de consultation.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 10 - Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est déterminé chaque année par l'organe d'administration. Il ne peut être, pour chaque catégorie de membre, supérieur à cinq cent euros (500 €) par an. Lors de leur admission, les membres sont tenus de payer la cotisation de l'année en cours.

TITRE  V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres d'honneur et effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président le plus âgé présent à la réunion ou, à leur défaut, par l'administrateur le plus âgé présent à la réunion.

Article 12 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-  les modifications aux statuts ;
-  les exclusions de membres ;
-  les nominations et révocations d'administrateurs ;
-  la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération ;
-  l'approbation des budgets et des comptes ;
-  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-  la dissolution de l'association.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du premier semestre. L'assemblée peut être réunie extraordinairement, à tout moment, quand l'intérêt de l'association l'exige par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres d'honneur ou effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins de l'organe d'administration, par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique envoyé à chaque membre d'honneur ou effectif au moins quinze jours avant la date de la réunion. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres d'honneur ou effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 - Tous les membres effectifs de l'association ont le droit d'assister aux assemblées générales, de prendre part aux délibérations et aux votes. En cas d'empêchement, ils peuvent se faire représenter par un autre membre d'honneur ou effectif, nul mandataire ne pouvant disposer de plus de cinq mandats.

Article 16 - Les membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions ou les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, et conservés dans un registre spécial. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux administrateurs ; ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers intéressé qui en fera la demande écrite.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviendront des date et heure de consultation.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18 - L'association est gérée et administrée par un organe d'administration composé d'au moins trois administrateurs, élus par l'assemblée générale et, en tout temps, révocable par elle.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres d'honneur ou effectifs. La durée de leur mandat est de quatre ans, sans préjudice de la possibilité pour l'assemblée générale de prévoir un terme plus court. Il prend fin par décès, démission, révocation ou, à défaut de renouvellement, à l'expiration du terme pour lequel leurs fonctions ont été conférées. Les administrateurs agissent collégialement. Ils sont rééligibles.

Article 19 - En cas de vacance d'un mandat, l'assemblée générale peut nommer un administrateur provisoire. L'administrateur nommé à titre provisoire achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Dans l'attente de cette nomination, les administrateurs restants forment valablement l'organe, pour autant toutefois que leur nombre ne soit pas inférieur à trois.

Article 20 - L'organe d'administration choisit, parmi ses membres, un président, le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Ces fonctions peuvent être cumulées avec celle d'administrateur délégué telle que visée à l'article 23 des présents statuts. La durée de ces mandats est de quatre ans renouvelables. Ils prennent fin par décès, démission ou à défaut de renouvellement approuvé par l'organe d'administration.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou à la demande de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
La convocation est faite par pli ordinaire, télécopie ou courrier électronique au moins quarante-huit heures avant la date de la réunion. L'organe délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, la voix du président ou de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante. Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial tenu au siège de l'association. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux administrateurs. Le registre des procès-verbaux peut être consulté, sans déplacement, par tous les membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviendront des date et heure de consultation.

Article 22 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 23 - L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un de ses membres ou à un tiers dont il fixera les pouvoirs et qui prendra le titre, selon le cas, d'administrateur délégué ou de délégué à la gestion journalière. L'administrateur délégué ou le délégué à la gestion journalière est, en tout temps, révocable par lui. Ses fonctions prennent fin par décès, démission, révocation ou, à défaut de renouvellement, à l'expiration du terme pour lequel elles ont été confiées.

Article 24 - L'organe d'administration peut par ailleurs conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Article 25 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences du président. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 26 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 27 - Le président de l'organe d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : COMPTES ET BUDGET

Article 28 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 29 - Annuellement, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration arrête et soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Article 30 - Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations de l'association à constater dans ces comptes est, le cas échéant, confié à un ou deux commissaires aux comptes ou, le cas échéant, à un commissaire. Celui-ci est nommé par l'assemblée générale - lorsque la loi l'exige parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises - pour un terme de trois ans renouvelable.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté par l'organe d'administration.
 
Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite, soit ou à défaut en faveur de l' « Association des Officiers du Premier Régiment de Guides », association sans but lucratif , établie à 1000 Bruxelles, rue d'Arlon, n° 32, soit en faveur d'une institution ou association poursuivant des buts similaires à celui de la présente association.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.